Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par le site internet www.lesmeublesdavant.com de produits physiques : mobilier chiné et objets de seconde main.
Les articles proposés sont tous anciens et ont tous eu une première vie. Ils comportent donc des traces du temps. De plus, ils ne correspondent plus aux normes de sécurité aujourd’hui en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc aux acheteurs de ces objets de veiller à leur bon usage.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition. Les commandes sont uniquement faites depuis la France et vers la France. Sur demande, il est possible d'étudier tous souhaits d’achats de livraison à l’étranger. Les demandes doivent être adressées par mail. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande : sur Internet: www.lesmeublesdavant.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (litige de paiement, accès de livraison impossible ou autre). Dans tous les cas vous serez contacté rapidement.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.lesmeublesdavant.com suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le vendeur reste à votre disposition pour toutes demandes d’informations avant de valider votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
Le vendeur vous contacte soit par mail soit par téléphone suite à une commande. Sans nouvelle de votre part après plusieurs tentatives dans les 48H, le vendeur se réserve le droit d’annuler votre commande.
Article 6 – Rétractation
Achat depuis le site e-commerce www.lesmeublesdavant.com
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Les produits proposés et visibles sur le site www.lesmeublesdavant.com sont disponibles sauf mention contraire. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, le vendeur vous en informera rapidement par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
4 possibilités:
1- Article que l'on peut mettre en colis
2- Article volumineux: livraison secteur vendeur: Occitanie, Paris et Ile de France
3- Article volumineux: livraison France par transporteur, sur devis uniquement
4- Retrait chez le vendeur à Lauras, 12250 Roquefort sur Soulzon
1. Expédition colis: articles standards
Dimensions; L+H+P < 150cm
Après confirmation de commande, pour les colissimo, et colis en point relais, le vendeur s’engage à expédier les articles commandés, et ce, dans un délai de 3 jours ouvrés.
Dans le cas d’une livraison par colissimo et en cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer le colis, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Si le client ne retire pas son colis à la poste dans les délais et que celui-ci vient en retour au vendeur, une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée (si le produit arrive en bon état) et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. Si dans un délai de 45 jours à compter de l'envoi du produit, le client ne se manifeste pas, le vendeur se réserve le droit de remettre en vente l'article.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenue: – d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste (constat 170). Merci de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste.
Une fois que vous avez commandé et que vous avez défini une adresse de livraison, il est possible de la modifier.
Merci de bien vouloir contacter le vendeur afin qu'il valide la faisabilité. Un supplément peut vous être demandé.
2. Livraison par le vendeur
Secteur de livraison Occitanie, Paris et Iles de France
Le vendeur organise régulièrement des livraisons groupées sur la région parisienne et l'axe routier Paris/Rodez, l'Occitanie.
Pour les meubles, articles volumineux, les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable du vendeur. Ce délai est susceptible d'évoluer en fonction des contraintes des tournées régionales de nos transporteurs, de la disponibilité des 2 parties vendeur et acheteur.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les dimensions de votre ascenseur ou cage d’escalier permettent d’acheminer le meuble jusqu'à chez vous.
La livraison à l'étage est possible uniquement en cas de livraison par le vendeur, suite à une demande spécifique et sous réserve d'acceptation.
Sur votre demande, votre article peut être livré démonté. Le vendeur peut établir une notice de montage.
3. Livraison par collaboration
France entière hors Corse
Sur devis, le vendeur propose une solution de livraison, sous 5 jours. Demande à effectuer par e-mail à contact@lesmeubles davant.com ou via le formulaire de contact :
Par tansporteur ou par cocolis, généralement le transporteur est seul dans le camion. La livraison s'effectue ainsi sur le trottoir en bas de chez vous. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les dimensions de votre ascenseur ou cage d’escalier permettent d’acheminer le meuble jusqu'à chez vous. A vous de prévoir de l'aide pour apporter votre commande au sein de votre domicile.
Sur votre demande, votre article peut être livré démonté. Le transporteur ne pourra pas vous aider à remonter le meuble, cependant n'hésitez pas à contacter le vendeur afin d'établir de notice de montage.
4. Retrait chez le vendeur sur Rendez-vous
à Roquefort sur Soulzon (Aveyron)
Pour retirer ou voir un article à l'atelier, veuillez fixer un rendez-vous avec le vendeur en le contactant par mail:
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Article 10 -Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec écoute et bienveillance. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client pourra s’adresser directement au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesmeublesdavant.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Il se peut que nous modifions ces conditions générales de vente. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières mises à jour.